Contest : PV à la volée, non apposition certificat d'assurance valide. - Contravention - Auto Evasion | Forum Auto
![Mention de l'arrêt municipal sur un PV pour sens interdit provisoire - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto Mention de l'arrêt municipal sur un PV pour sens interdit provisoire - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto](https://www.largus.fr/forum-auto/img/tmp/548242_1660516017_c4ed7925-22bc-4a26-b25e-f2e254e26fb1.jpeg)
Mention de l'arrêt municipal sur un PV pour sens interdit provisoire - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto
![Infractions relevées à la volée : "j'ai reçu un pv pour non-port de ceinture. or, je n'ai pas été arrêté. légal ?" - Autoplus Infractions relevées à la volée : "j'ai reçu un pv pour non-port de ceinture. or, je n'ai pas été arrêté. légal ?" - Autoplus](https://sf.autoplus.fr/wp-content/uploads/autoplus/2021/04/infractions-relevees-volee-recu-pour-non-port-ceinture-pas-ete-arrete-legal-750x192.jpg)